Escapades Futées

Mentions légales :

Réalisation du site internet :

Lucile Aubry

Création du logo, de la charte graphique et réalisations des supports de communications : 

Aurélie Demard

 

Edition du site internet :

ESCAPADES FUTEES

Directeur de la publication : Marc Girardi

Responsable d’édition : Marc Girardi

Droits d’auteur – copyright :

Le site www.escapades-futees.com est la propriété de ESCAPADES FUTEES.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents remis et les représentations cartographiques, iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site internet sur un support électronique qu’elle qu’il soit ou sur tout autre support, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que pour la consultation individuelle et privée est formellement interdite sauf autorisation préalable et écrite du Directeur de la publication. L’atteinte à l’un de ces droits constitue un délit pénal de contrefaçon (article L 335-1 à 335-10 du Code la propriété intellectuelle).

Les photographies présentes sur le site internet appartiennent à ESCAPADES FUTEES hors auteurs crédités (Crédits inscrits dans la légende de la photographie).

Responsabilités :

Les informations publiées sont présentes à titre informatif et peuvent évoluer en fonction des modifications législatives ou réglementaires. Le Directeur de la publication ne peut être tenu responsable de l’interprétation faite par l’internaute des informations présentées sur le site www.escapades-futees.com.

Il appartient à l’internaute de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le web. Le Directeur de la publication ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages survenus lors de la consultation de ce site internet.

Liens hypertexte :

Les liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs ne sont pas sous contrôle de ESCAPADES FUTEES qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

Les personnes physiques ou morales désirant intégrer un lien hypertexte vers le présent site internet doivent en informer le Directeur de la publication. De manière générale, les liens hypertextes renvoyant vers le site www.escapades-futees.com doivent générer l’ouverture d’un nouvel onglet ou d’une nouvelle fenêtre du navigateur et montrer l’adresse complète de la page affichée.

Google Analytics : 

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

CGV et CGU : 

Les conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») ont vocation à régir les ventes conclues entre la société ESCAPADES FUTEES, professionnel du transport sous la Licence N° 2019/84/0001709 et immatriculée au RCS de Romans sous le n°  848 830 378, dont le siège social est situé 04, Rue de la Brigoule, 26770 Taulignan (ci-après désignée « ESCAPADES FUTEES ») et les personnes physiques majeures qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, les comités d’entreprise et les associations(ci-après désignés le/les « Client(s) »). Les CGV s’appliqueront à toute commande de sortie à la journée ou à la demi-journée ou d’activité ou de prestation auprès de ESCAPADES FUTEES (ci-après désignée la/les « Commande(s) »).

1.    PROCESSUS D’INSCRIPTION

Le Client s’inscrit préalablement à sa Commande, par email, par téléphone ou en personne.

1.1. Inscription par un consommateur

Le consommateur doit obligatoirement renseigner sa véritable identité.

Cette identité renseignée par le Client sera celle utilisée par ESCAPADES FUTEES pour les différentes réservations nécessaires à la réalisation de la demi-journée/journée/animation/prestation. Or, s’il s’avère que l’identité renseignée est fausse, erronée ou plus généralement qu’elle ne correspond pas aux documents d’identité du Client, il est probable que le Client ne puisse pas embarquer à bord du moyen de transport ou effectuer une activité prévue dans son programme.

Dans une telle hypothèse, la responsabilité de ESCAPADES FUTEES ne pourra pas être recherchée si ESCAPADES FUTEES a effectué les réservations conformément à l’identité renseignée par le Client lors de son inscription ou de sa réservation.

Par ailleurs, les frais d’annulation de l’article 9 « ANNULATION » seront perçus par ESCAPADES FUTEES.

Le Client est responsable de l’adresse donnée pour l’envoi du livret de route. Il relève également de sa responsabilité de choisir le mode de livraison lui assurant sa bonne réception.

1.2 Adhésion par un comité d’entreprise ou par une association

Le comité d’entreprise ou l’association lors de son inscription doit renseigner tous les éléments nécessaires à son identification qui sont demandés par ESCAPADES FUTEES.

Lorsqu’un comité d’entreprise passe directement commande auprès de ESCAPADES FUTEES, les règles du code de la consommation ne reçoivent pas application.

Par ailleurs, ESCAPADES FUTEES procédera aux différentes réservations grâce aux renseignements fournis par le comité d’entreprise. En cas de renseignements erronés, faux ou manquants qui ne permettraient pas aux salariés de prendre part à la prestation, la responsabilité de ESCAPADES FUTEES ne pourra pas être engagée si les réservations ont été effectuées conformément aux renseignements communiqués.

2.    ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV avant la passation de la Commande et reconnaît que les CGV s’appliquent à la Commande.

3.    ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client est conscient qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les Commandes passées auprès de ESCAPADES FUTEES.

4.    INFORMATION PREALABLE

Avant de passer Commande, ESCAPADES FUTEES remet au Client un devis, un programme détaillé de l’offre et les présentes conditions générales de ventes.

Le Client déclare avoir pris connaissance du devis,  du descriptif détaillé et des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptés avant d’avoir passé la Commande.

Les photos sur le site internet de ESCAPADES FUTEES et sur le contrat ne sont pas contractuelles.

5.    PASSATION DE COMMANDE

La Commande peut être passée auprès de ESCAPADES FUTEES par téléphone, par email ou en personne. ESCAPADES FUTEES vérifie la disponibilité des prestations touristique choisi et en cas de confirmation de la disponibilité, envoie le contrat de réservation.

Le contrat est établi en double exemplaire et signé par les deux parties, un exemplaire étant remis au Client.

Pour toute demande d’inscription d’un mineur, ESCAPADES FUTEES refusera la commande même si le mineur est accompagné par une personne titulaire de l’autorité parentale. Tout mineur dois être en permanence accompagné par une personne titulaire de l’autorité parentale lors des prestations.

6.    PRIX ET MODALITE DE PAIEMENT

La liste exhaustive des prestations incluses dans la formule touristique ainsi que le tarif définitif figurent sur le contrat remis au Client avant la passation de sa Commande.

6.1.    Modalité de paiements

Les modalités de paiement des Commandes sont les suivantes :

  • Le Client doit verser le montant total au moment de l’inscription/réservation. Alors, la Commande sera acceptée par ESCAPADES FUTEES.
6.2.    Défaut de paiement du solde en totalité

A défaut du versement de la totalité des montants, ESCAPADES FUTEES considérera que le Client a annulé sa commande.

6.3.    Moyens de paiement

Le règlement peut être fait par :

  • Carte bancaire
  • Virement
  • Chèques vacances

La Commande ne devient effective qu’après la réception du paiement par ESCAPADES FUTEES, ou à l’encaissement des sommes perçues pour les paiements par chèques.

En cas de paiement par chèques vacances d’un montant supérieur au prix du voyage, la différence ne sera pas remboursée.

7.    FORMALITES ADMINISTRATIVES

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre prestation, le Client doit vérifier qu’il est en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité ou autre document, en cours de validité.

Les conséquences du non-respect des formalités administratives par le Client, telle que l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée, sont de la seule responsabilité de ce dernier. ESCAPADES FUTEES ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le Client des règlements policiers, préalablement ou au cours de la prestation (ex : perte des papiers d’identité et/ou billets de train…).

8.    MODIFICATION DU CONTRAT
8.1.    Modification par le Client

Toute demande d’annulation ou de modification devra être adressée par courrier ou par mail avec accusé de réception. La date de réception de la demande par ESCAPADES FUTEES sera celle retenue pour les frais dus en cas de modification ou d’annulation de la Commande.

8.1.1.    Modification avant le départ :

ESCAPADES FUTEES s’efforcera de prendre en compte les modifications demandées avant le départ. Toutefois, certaines modifications ne peuvent être satisfaites, notamment en raison de disponibilité des prestations, ce qui ne relève pas de la responsabilité de ESCAPADES FUTEES.

Si ESCAPADES FUTEES est en mesure de répondre favorablement à une demande de modification faite par le Client après validation de la Commande par ESCAPADES FUTEES, cette modification sera facturée :

  • 20€ par dossier de réservation plus surcoût éventuel de la prestation, si la demande est formulée plus de 15 jours calendaire avant la date du départ
  • 35€ par dossier de réservation plus surcoût éventuel de la prestation, si cette demande est formulée moins de 15 jours calendaire avant la date du départ.
8.1.2.    Modification des dates de départ :

Toute demande de modification portant sur la date de départ sera assimilée à une annulation et entraînera l’application de l’article 9

« ANNULATION »ci-dessous.

8.1.3.    Modification après le départ :

Si ESCAPADES FUTEES est en mesure de répondre favorablement à une demande de modification faite par le Client après le départ, cette modification sera facturée 55€ par dossier de réservation plus surcoût éventuel de la prestation.

8.2.    Modification par ESCAPADES FUTEES
8.2.1.    Modification avant le départ

Si avant le départ, ESCAPADES FUTEES se voit contraint d’apporter un changement dans les prestations incluses dans la prestation touristique commandé, ESCAPADES FUTEES  avertira le Client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible.

Le Client peut alors :

  • Soit résilier le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées ;
  • Soit accepter la modification proposée par ESCAPADES FUTEES. Dans ce cas un nouveau contrat de voyage sera établi avec les modifications. Dans le cas d’une diminution de prix, le trop-perçu sera reversé avant la date du départ.

Le Client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le Client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

8.2.2.    Modification après le départ

Lorsqu’après le départ, ESCAPADES FUTEES se voit contraint d’apporter un changement dans les prestations incluses dans la prestation touristique, ESCAPADES FUTEES fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes.

8.2.3.    Modification en cas de force majeure

Des incidents ou événements imprévisibles, extérieurs et insurmontables peuvent intervenir pendant le voyage tels que : grèves, incidents techniques, intempéries, retards, pannes. Le ou les retards résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi, ou du fait d’un tiers, ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard. Les éventuels frais additionnels (taxe, hôtel, parking…) liés à une perturbation resteront à la charge du Client.

ESCAPADES FUTEES se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier les itinéraires ou certaines prestations du programme. De ce fait, les conditions des prestations peuvent également être modifiées.

En tout état de cause, ESCAPADES FUTEES ne pourra être tenue responsable de toute inexécution due à des intempéries ou tout autre cas de force majeure, ou due à un non-respect des règles de sécurité par le Client.

9.    ANNULATION
9.1.    Annulation à l’initiative du Client

L’existence de nombreux intermédiaires (Sites touristiques etc.) et de délais de règlement imposés par ceux-ci à ESCAPADES FUTEES justifient la perception de frais de retenu d’autant plus importants que la date de départ est proche. Si le Client se trouve dans l’obligation d’annuler la prestation commandé, il devra en informer ESCAPADES FUTEES IMMEDIATEMENT par tout moyen permettant de s’assurer de la réception de l’annulation. La date de réception sera retenue comme date d’annulation.

Les frais de retenu sont les suivants :

De 45 jours à 30 jours avant la prestation : 0%

De 30 jours à 15 jours avant la prestation : 50%

De 15 jours à l’heure H avant la prestation : 100%

En cas d’interruption en cours de voyage, aucun remboursement auprès de ESCAPADES FUTEES ne pourra être demandé.

Lorsque plusieurs Clients se sont inscrits sur une même Commande et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur le montant général des acomptes ou du solde, quel que soit l’auteur du versement.

Aucun remboursement ne peut intervenir si le Client ne se présente pas aux heures et aux lieux mentionnés par sa convocation, son programme ou sa Commande ou si les informations renseignées lors de son inscription ne correspondent pas à ses documents d’identité.

9.2.    Annulation à l’initiative de ESCAPADES FUTEES

ESCAPADES FUTEES peut être amenée à annuler une prestation. Dans un tel cas, conformément à l’article R 211-10 du Code du tourisme, ESCAPADES FUTEES en informera le Client qui sera remboursé, sans pénalités, de toutes les sommes qu’il aura pu verser.

Cependant, si cette annulation est imposée par un cas de force majeure ou un le fait d’un tiers ou d’un risque pour la sécurité du Client, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité. ESCAPADES FUTEES n’est pas responsable lorsque l’annulation est imposée, notamment, dans les cas suivants :

  • lorsque le nombre global de participants est insuffisant, ne permettant pas la mise en place d’une équipe suffisante pour assurer un bon déroulement de la prestation. Cette annulation ne peut intervenir moins de 10 jours avant la date du début du séjour ;
  • en cas de force majeure ;
  • lorsque la sécurité des voyageurs est menacée ;
  • en cas de conditions météorologiques défavorables.
9.3.     Frais extérieurs à la prestation

Tout frais extérieur à la prestation souscrite engagé par le Client, pour quelque raison que ce soit, ESCAPADES FUTEES ne peux être tenu pour responsable.

10.    CESSION DU CONTRAT

Le Client peut céder le contrat à une personne qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage (ne seront pas considérées comme remplissant les mêmes conditions notamment des personnes présentant certaines contre-indications médicales…).

Le Client cédant devra avertir ESCAPADES FUTEES, par tout moyen qui permette d’en accuser réception, dans un délai de sept (7) jours au minimum avant la date du départ.

Aucune cessation de contrat ne pourra être effectué à moins de 24h de la prestation.

La cession d’un contrat pour une prestation pourra occasionner des frais qui seront facturés par ESCAPADES FUTEES au Client cédant(dans le cas où un adulte prendrait la place d’un mineur).

Le Client restera en outre responsable solidairement de tous les coûts supplémentaires engendrés par cette cession.

11.    PRIX DES PRESTATIONS

Les tarifs sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur 75 jours avant la date d’ouverture des inscriptions, ou au moment de l’envoi du devis, et notamment :

  • en matière de coûts des transports terrestres ;
  • en matière de taxes légales ou réglementaires ;
  • et avec une hypothèse de taux d’inflation des coûts de gestion en France, en hausse pour l’année en cours (année N), du même pourcentage que celui constaté sur 12 mois de fin janvier de l’année (N-2) à fin janvier de l’année (N-1), concernant l’indice national des prix de détail publié par l’INSEE.

Aucune contestation concernant les tarifs ne pourra être acceptée après une inscription à une prestation proposée par ESCAPADES FUTEES. Les tarifs donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du Client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé) ne pourra donner lieu à un remboursement.

Conformément à l’article L. 211-12 du Code du tourisme, ESCAPADES FUTEES peut modifier le prix de la Commande dans certaines hypothèses. Ainsi, le Client accepte que le prix puisse être modifié en cas de variation du coût des transports, liés notamment au coût des carburants.

En cas d’une modification du prix, ESCAPADES FUTEES s’engage à en informer le Client par courrier papier ou électronique au plus tard trente (30) jours avant la date de son départ.

ESCAPADES FUTEES remettra au Client qui en fera la demande un décompte justifiant les hausses de coûts subies par ESCAPADES FUTEES.

Tout refus de la part des Clients de s’acquitter du nouveau prix sera considéré comme une annulation de la part des Clients pour laquelle il sera fait application des dispositions de l’article 9 « ANNULATION ».

En cas de hausse supérieure à 25% du prix total, le Client aura la possibilité de résilier son inscription sans frais d’annulation dans un délai de 7 jours à compter de la date d’envoi du mail par ESCAPADES FUTEES l’avisant de la hausse.

Sauf stipulations contraires dans la Commande, les prix s’entendent par personne sur la base d’un forfait tel que défini dans les conditions particulières.

12.    RESPONSABILITE

La responsabilité de ESCAPADES FUTEES ne pourra être engagée que dans le respect des règles applicables à la responsabilité des professionnels du transport. Pour les dommages autres que corporels, ESCAPADES FUTEES ne saurait être tenue de dédommager le Client pour un montant supérieur au prix de la Commande acquittée par lui.

En tout état de cause, ESCAPADES FUTEES ne saurait être tenue pour responsable en cas de :

  • Perte ou vol des titres de transports
  • Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité périmés ou d’une durée de validité insuffisante ou non conformes aux indications figurant sur le contrat
  • Vol ou détérioration d’objets personnels – il est conseillé aux Clients de ne pas emporter d’objets de valeur et/ou de les garder en permanence sous leur surveillance directe
  • Modifications de la prestation due à un cas de force majeure, au fait d’un tiers,
  • Fait imputable au Client
  • Dommages survenus dans le cadre d’une prestation effectuée par un tiers.
12.1.    Risques :

Le Client s’engage à :

  • ne pas avoir de contre-indication à la pratique de(s) prestation(s)
  • respecter à tout instant les règles de sécurité.

Chaque Client est conscient que, vu le caractère de nos prestation, il peut courir certains risques inhérents à la pratique des activités proposées. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à ESCAPADES FUTEES ou aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille. ESCAPADES FUTEES ne peut être tenue pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle.

S’agissant de prestation avec moment de liberté, le Client doit posséder les connaissances lui permettant de se situer dans son environnement à partir des outils fournis par ESCAPADES FUTEES, à savoir : lieu de rendez vous, livret de route et descriptif détaillé du parcours,

ESCAPADES FUTEES ne pourra être tenue pour responsable si un Client s’égare de l’itinéraire conseillé.

12.2.    Circonstances relevant de la force majeure

ESCAPADES FUTEES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, empêchant ESCAPADES FUTEES ou les prestataires de service impliqués dans la réalisation des prestations d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la Commande. En cas de survenance d’un évènement de force majeure, la partie qui le subit en informe dès que possible l’autre partie.

Lors de la survenance d’un cas de force majeure, ESCAPADES FUTEES peut proposer au Client une prestation de substitution ou rembourser le Client, au choix de ce dernier.

12.3.    Prestations non-comprises dans le forfait touristique

ESCAPADES FUTEES ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le Client et non prévues au descriptif. ESCAPADES FUTEES ne pourra être tenue pour responsable des retards, des modifications d’horaires ou d’itinéraires, que le Client déciderait d’utiliser avant, après ou pendant la période de séjour. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de ESCAPADES FUTEES.

12.4.    Prestation réalisée par un prestataire dans le forfait touristique

L’exécution des prestations proposés dans nos programmations suppose l’intervention de prestataires différents tels que transporteurs, sites touristiques, intervenant, cave et domaine viticole etc. Ces derniers conserveront en tout état de cause les responsabilités propres à leurs activités aux termes des statuts qui les régissent. ESCAPADES FUTEES ne saurait être tenue pour responsable du fait des prestataires réalisant une prestation dans le forfait touristique.

13.    RESPONSABILITE DU CLIENT EN CAS DE DOMMAGE MATERIEL
13.1.1.    Dégâts dans le véhicule ou dans un lieu prévu dans la prestation

Le Client est entièrement responsable des dégâts causés par lui dans le véhicule ou lieux proposés dans le cadre de sa prestation. En aucun cas la responsabilité de ESCAPADES FUTEES ne saurait être engagée du fait d’un acte du Client. 

  • Si le client cause des dégâts dans le véhicule, il devra régler les réparations et se verra envoyer la facture lié aux dites réparation.
  • Si le client cause des dégâts su un lieu de visite, le dit lieu de visite prendra les mesures le concernant directement avec le client. 
14.    ASSURANCE

Afin de permettre le bon déroulement de la prestation du Client, ESCAPADES FUTEES a négocié auprès de BPCE IARD et SIMPLIS une assurance très complète. Les Contrats sont les suivantes :

  • Assurance automobile et responsabilité civil : Contrat N° 126014382 L.
  • Assurance Simplis Auto – Entrepreneur Animateur culturel indépendant : Contrat N° AN902614/19072192241.
15.    UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

ESCAPADES FUTEES collecte, dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, des données à caractère personnel dans le cadre des inscriptions. La collecte de ces données permet à ESCAPADES FUTEES :

  • De gérer les demandes des Clients
  • Assurer l’exécution des contrats passés
  • Gérer les réclamations éventuelles
  • Tenir les Clients informés des offres de ESCAPADES FUTEES

Ces données personnelles sont destinées uniquement au personnel de ESCAPADES FUTEES. Les données nécessaires à l’exécution des prestations confiées à des tiers identifiés dans le contrat de prestation sont transférées à ces derniers de manière sécurisée.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec le Client, et une durée de 5 ans à l’issue de celle-ci.

Le Client peut exercer un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent, en s’adressant à contact@escapadesfutees.com. Le Client peut également, pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement. Conformément à l’article 40-1 de la loi « informatique et libertés », le Client peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. ESCAPADES FUTEES s’efforce d’apporter tout le soin nécessaire au traitement des données personnelles de ses Clients. En cas de difficulté, le Client peut contacter directement ESCAPADES FUTEES.

16.    RECLAMATIONS

Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le Client. La réclamation ne pourra pas être d’ordre subjectif, mais devra porter exclusivement sur les éléments contractuels de la prestation.

Sans préjuger d’une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation doit être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception dans le délai de dix (10) jours après la date de fin de prestation, à l’adresse suivante : ESCAPADES FUTEES, 04 Rue de la Brigoule, 26770 Taulignan. Pour être étudiée par ESCAPADES FUTEES, cette demande devra être accompagnée des pièces justificatives.

17.    DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les CGV et CGU, ainsi que tous les contrats conclus avec les Clients qui en découlent sont soumis au droit français.

En cas de différend, le Client devra saisir le Médiateur du tourisme et des voyages.

En cas d’échec de la médiation, la partie la plus diligente pourra saisir une juridiction compétente.

Tout litige qui découle de l’application des CGV ou des contrats qui en découlent sont soumis uniquement au droit français.

Conditions de vente mises à jour le 24/06/2019